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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté urbaine du Grand Reims est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle soutient que sa situation n'a toujours pas été régularisée par l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, le 23 mars 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratives susmentionnées doit être " délocalisée " devant un autre tribunal administratif que celui de Châlons-en-Champagne dès lors que son président a signé une convention avec l'université de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratives susmentionnées doit être " délocalisée " devant un autre tribunal administratif que celui de Châlons-en-Champagne dès lors que son président a signé une convention avec l'université de Reims
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02527_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'enjoindre à l'administration de lui communiquer la décision de non recevabilité de sa candidature et, le cas échéant, celle de son classement, d'annuler ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a été recruté le 13 septembre 2007 par l’université de Reims Champagne-Ardenne en qualité de professeur contractuel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédures contentieuses antérieures : Mme C D a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00446_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, le CHU de Reims a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00528_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par son avis émis le 27 juin 2023 sur lequel s’est notamment fondée la préfète de Vaucluse pour refuser la délivrance à M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 80
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13/08/2026
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