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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00115_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01967_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00539_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et du Puy-Guillaume : 17.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

En outre, il ressort également des pièces du dossier, et notamment du rapport d'instruction soumis à la section disciplinaire du conseil académique, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00099_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02833_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01054_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01934_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01280_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00601_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00704_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01505_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01172_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 31 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Me Passet, pour Mme A, domiciliée 1, rue Guillaume d'Autignac

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02462_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02585_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00760_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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