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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
moyen tiré de l'insuffisance du volet paysager en relevant qu'" il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte notamment deux documents graphiques " Au Pré Pierron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2018, la SARL Dewitte Frères, représentée par la Selarl Duterme Moittié Rolland Pichoir, conclut, à titre principal, à l'annulation de la décision du ministre en charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
productifs réalisés par les SNC au capital desquelles l'intéressé avait souscrit, l'administration a estimé que quatre des sociétés exploitantes des équipements acquis dans ce cadre, à savoir les sociétés Piccione
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2025, la commune de Dijon, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelant une somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre et la commune d'Igny, représentés par Me Pierson, avocat, concluent
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le département de l’Hérault, représenté par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 26 juin, 29 août et 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Pinczon du Sel, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que l'intervention de Chambres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et régularisée le 14 mars 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 13 septembre 2023, le département de la Loire, représenté par Me Pierson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 28 mars 2022, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société Cendrillon, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2216288 du 11 juin 2024 du
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Pierson, demande à la cour d'annuler l'ordonnance attaquée, de rejeter la demande de suspension de la préfète
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02882_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'annulation du jugement en ce qu'il retient une faute de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Pierson, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22LY02457, Mme H, représentée par Me Pichon et agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A et C E, demande à la cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
I A, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2022, 30 août 2022, et 12 mai 2023, le syndicat des eaux de Vienne (SIVEER), représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)
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