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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire participent pleinement à la trame verte et bleue d'autant plus s'ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Si les requérants font valoir la pauvreté des sols entourant le moulin, il n'est pas contesté qu'ils sont adaptés à la culture d'oliviers, à proximité immédiate du moulin exploité depuis un siècle, et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, qui s'élevait à 1 735 euros d'après l'enquête Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2017 de l'INSEE, le préjudice subi par l'intéressé s'élève, pour la période du 17 mars 2017 au 19 octobre 2023, soit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

, d'entrée le plus complet ", en comparaison de celui du cabinet Corétude, qu'elle avait mandaté, d'autre part, a évoqué, s'agissant du rapport de la société B2M, également mandatée par elle, la " pauvreté

Source officielle

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