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151 résultats pour « Pather Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00667_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C, représenté A Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 A laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01287_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 9 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01355_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00547_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 18 septembre 2024 ; 3°

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04416_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02212_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet du Gers précité ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00648_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00182_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés 5 septembre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03128_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01195_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour de la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01582_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 février

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02387_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C F, représenté par SP Avocats, agissant par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01203_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

administratif de Pau a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, complétée par une production de pièces le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pather

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00939_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00900_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Pather, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02783_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02774_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02919_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202264 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00319_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé sur la commune du Plessis Pate

Source officielle

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