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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
M. et Mme B, propriétaires d'une parcelle voisine du projet, ont formé à l'encontre de cette décision un recours gracieux qui a été rejeté le 22 février 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre et 14 décembre 2023, la communauté de communes Questembert communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03523_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905558 du 11 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
l'oblige, dans le délai imparti, à mobiliser d'importants moyens humains et financiers et l'exposent à de nouveaux risques contentieux de la part des propriétaires concernés par le déclassement de parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
T sur les parcelles d'assiette du projet et a relevé dans son rapport que l'écoulement d'eau sur la parcelle YY 25 ne constitue pas un ruisseau.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F, de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard et Me Rouhaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... justifient, par la production d’un relevé cadastral de propriété de la parcelle cadastrée section AH n° 154, être propriétaires en indivision de cette parcelle, située au lieudit « Sur Chêne » sur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour annuler la décision attaquée, le tribunal administratif de Rennes s'est fondé sur le moyen tiré de ce que la parcelle d'implantation du projet est située dans un espace proche du rivage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 sous le n°21NT01065, et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Ploemeur (Morbihan) a délivré à Mme E... un permis d'aménager un lotissement sur les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F et C, celles de Me Vautier substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plouhinec et celles de Me Poilvet, pour la société Pierreval Aménagement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles du requérant : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
K et D, celles de Me Busson, représentant l'association de Protection du Goulet et autres et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Saint-Lunaire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il a demandé par courrier du 1er mars 2022 au président de la métropole d'abroger cette délibération en tant qu'elle a classé cette parcelle en zone agricole.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
administratif de Rennes d'annuler la l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plabennec (Finistère) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de 70 lots sur la parcelle
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