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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
basant sur une note générale entachée d'une erreur d'appréciation ; - il était éligible à la promotion à raison tant de l'exercice de ses fonctions, au titre du " premier vivier " qu'en raison de son parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Au-delà de trois redoublements dans le parcours de Licence d'un étudiant, l'autorisation de réinscription est soumise à l'avis du jury ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04211_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté du 22 juillet 2021 vise les textes dont il est fait application, rappelle le parcours de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
lequel le doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master mention Intervention et développement social, parcours
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre du parcours
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre du parcours
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre du parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04570_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En unique lieu, l'arrêté contesté vise les dispositions applicables et mentionne le parcours universitaire du requérant, la circonstance qu'il est célibataire, sans charge de famille et qu'il n'établit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Si ses résultats ont progressé l'année suivante, ce qui lui a permis d'obtenir, en juillet 2021, la licence sciences technologie santé (STS) mention informatique parcours informatique, avec une moyenne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est entrée en France en 2014 à l'âge de 13 ans, qu'elle y est scolarisée depuis six années, qu'elle a un parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'amission en première année de master mention " droit privé " parcours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02500_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décisions des 10 août 2020, 9 octobre 2020 et 21 avril 2021, le directeur du centre pénitentiaire a mis en œuvre à l'encontre de l'intéressé un régime de fouilles intégrales à l'issue de l'ensemble des parloirs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lors d'une tentative d'évasion en 2006, a maintenu des liens avec ses deux enfants de nationalité française, Saïd, devenu majeur en juillet 2018 et Imen, devenue majeure en décembre 2020, lors de parloirs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 57-8-12 du code de procédure pénale : " Les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La mise en place d’un dispositif d’hygiaphone au parloir, justifié par les risques élevés que représentent les visites qui ont facilité les évasions organisées en 2013 et 2018, permettent à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00253_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
que : - ses décisions ne sont pas entachées d'une insuffisante motivation ; s'il est tenu de motiver son refus, il peut se fonder sur la simple absence de qualité particulière du dossier ou du parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02168_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décision méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie du sérieux de ses études et de la cohérence de son parcours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En quatrième lieu, Mme B fait valoir qu'elle séjourne en France depuis près de six années, où elle suit un parcours universitaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En second lieu, selon le site internet de l'université Grenoble-Alpes : " La licence " mention physique " propose deux parcours types, le parcours " physique " et le parcours " physique chimie ". () Les
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