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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que chaque détenu du centre de Casabianda bénéficie d'une cellule individuelle d'une superficie comprise entre 6 et 8 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
nord-est qui ne représentent que 40 % des vents du secteur, que la ligne à grande vitesse située à l'ouest du projet n'a pas été prise en compte, de même que ne l'a pas été le bruit engendré par la carrière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
spécialisé " ou " intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques " ; son point de vente au sein du grand magasin " Le Bon Marché ", centre commercial de plus de 20 000 mètres carrés
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
F, avec des carrières respectivement de 15 et 16 ans, et que le premier totalisait 13 ans d'exercice dans les services actifs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Carrère, président,- M. Lemaire, président assesseur,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 18 octobre 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Carrère, président,- M. Simon, premier conseiller.- Mme Boizot, première conseillère,Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 mars 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de carrière accueilleront les étapes successives d'une chaîne de traitement des matériaux extraits de la carrière, en étant le cas échéant reliés entre eux par un dispositif de convoyage des matériaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 mètres carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
montant éligible à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts est insuffisante dès lors qu'elle ne tient pas compte de la différence de valeur vénale au mètre carré
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
.- Sont exonérés de la taxe : 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de stockage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La zone humide sera ainsi partiellement détruite à hauteur de 1 000 mètres carrés. 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ils soutiennent que : - le calcul de la superficie du logement est erroné en ce qu'il ne comprend pas le balcon, et doit également être majoré en vertu d'un nouveau certificat Carrez ; - le montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.
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