CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pour la période allant d'août à décembre, et pour l'année 2013, pour laquelle il se borne à produire une note d'honoraire et une pièce produite par le centre municipal de santé Henri Barbusse de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01924_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

La SAS Azentis Technology, qui a son siège à Saint-Ouen (93), exerce une activité de numérisation de tout type de documents pour des clients en France, tels que le Centre Pompidou ou la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02370_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a obligé à justifier de diligences dans la préparation de son départ en se présentant une fois par semaine auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00616_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B résidait séparément de son épouse à Saint-Ouen-sur-Seine où il était hébergé par Mme A et qu'il ne connaissait pas avec certitude le lieu de résidence de son épouse.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A cet égard, il est souligné la grande richesse du double couloir écologique majeur formé par l'Ouche et le Canal de Bourgogne, axe naturel qualifié de " poumon vert " par les auteurs du plan, qui se donnent

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04296_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

visa de court séjour, produit pour la première fois en appel les pièces permettant de justifier de la réalité du mariage contracté le 28 janvier 2021 avec une ressortissante française à Lacroix-Saint-Ouen

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

août 2021 adressé au collège de médecins de l'OFII, ainsi que, pour la première fois en appel, un certificat médical du 13 avril 2023 du psychiatre hospitalier du centre médico-psychologique de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01732_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume et Trocey-sur-Ouche

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie des Bellevues située sur le territoire de la commune de Cergy, la chaufferie des Linandes située sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01888_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

de l'intéressée, à la nature de ses liens personnels et familiaux dans la société française, et quand bien même elle justifierait d'un engagement associatif auprès des habitants de la ville de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00073_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier produites pour la première fois en appel, notamment du compte-rendu opératoire du 3 juin 2019 du docteur A chirurgien à la clinique du Landy à Saint-Ouen

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

nationale et de l'enseignement supérieur stagiaire au titre de l'année scolaire 2019-2020, a été affecté au service de l'intendance sous l'autorité de la gestionnaire du lycée Marcel Cachin de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00943_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A l'occasion d'un contrôle mené le 22 janvier 2018 sur un chantier situé 16, rue du Mail à Saint-Ouen-L'Aumône, les services de police du Val-d'Oise ont constaté la présence d'un ouvrier, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

450 mètres linéaires et de 5 mètres sur 140 mètres linéaires soit une surface maximale de vente de 1825 mètres carrés ; / - d'autre part, sur le trottoir parisien limitrophe de la commune de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00217_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

La boucherie à l'enseigne " Boucherie de la gare ", à Saint-Ouen-L'Aumône, exploitée par la société Zakaria, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 12 avril 2021.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02419_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

piétonnes, voies marché, zones de rencontre (article DG.11.1) et secteurs à disposition particulière (article DG.11.2, s'agissant du quai de la Mégisserie, du quai du Louvre et de l'avenue de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00774_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

d'aménagement forestier de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, a approuvé la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Frépillon, Bessancourt, Pierrelaye, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

le nouveau centre commercial So Ouest, à moins de 3 km, ainsi que l'hypermarché Carrefour installé au sein du nouveau centre commercial Qwartz ouvert en avril 2014, à proximité de la commune de Saint-Ouen

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

En outre, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu, sans entacher la procédure d'irrégularité en privant le requérant d'une garantie, s'abstenir de solliciter l'avis du maire de la commune de Saint-Ouen

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →