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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a été fixée, ou s'il n'a as résenté les documents justifiant de son identité le médecin de l'office établit son ra ort au vu des éléments dont il dis ose et y indique que le demandeur n'a as ré ondu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
regard de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'étude d'impact n'aborde pas les questions du phénomène d'éblouissement, des nuisances sonores émises par les onduleurs et de la diffusion d'ondes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02166_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En quatrième lieu, en se prévalant de la dégradation de son état de santé et de sa sensibilité aux ondes, et en produisant divers documents médicaux faisant état de brûlures digestives, de crises de spasmophilie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
obligation de quitter le territoire : En remier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
visible depuis leur maison, située à moins de 80 mètres du site d'implantation du projet ; ce dernier est, par ailleurs, de nature à entraîner une diminution de la valeur vénale de leur bien ; enfin, les ondes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
S'ils produisent une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire parue en juin 2016 relative aux dangers pour la santé des enfants que peut, en général, comporter l'exposition aux ondes électromagnétiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
plusieurs dizaines de tonnes et la commune n'a pas tenu compte des rapports du bureau de recherches géologiques et minières ; - la présence de l'antenne-relais l'exposera en permanence à un niveau d'ondes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du projet sur la santé humaine, s'agissant des risques liés aux champs électromagnétiques, l'étude d'impact démontre de façon suffisante le respect par le projet des valeurs d'émission maximales des ondes
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
antennes de radiotéléphonie et les bureaux et une erreur de fait en retenant que les relais de radio diffusion de la TNT ne sont pas identiques aux antennes de téléphonie ; toute antenne de radiodiffusion d'ondes
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une telle motivation ré ond aux exigences de l’article L. 732-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et le moyen tiré de son insuffisance doit dès lors être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sous couvert notamment de dispositions d'urbanisme, une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile notamment destinée à protéger le public contre les effets des ondes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Exerçant en dernier lieu les fonctions de « responsable neuro-onco », M. A... était représentant syndical au comité social et économique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si elle n’a as ré ondu à la convocation qui lui avait été adressée à son lieu de domiciliation et que d’autres ersonnes ont u utiliser l’identité de ces enfants our bénéficier du versement de restations
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02580_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Selon un certificat médical du 3 mars 2021 d'un dermatologue de l'hôpital Saint Louis à Paris, elle bénéficie d'un suivi régulier spécialisé en onco-dermatologie tous les 4 à 6 mois avec un scanner corps
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00026_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B produit un certificat médical d'un praticien du service d'oncologie et d'onco-hématologie du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins qui, s'il est daté du 27 octobre 2022, se rattache à la même pathologie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cet avis indique également que les réflexions d'ondes sur les différents obstacles pouvant s'additionner, les effets des six aérogénérateurs projetés, accroissant encore la densité d'obstacles déjà existants
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du dossier qu'en vue d'établir l'existence de risques, la commune d'Ormoy fait mention d'un communiqué du centre de recherche international sur le cancer, classant les champs électromagnétiques des ondes
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
restaurant, ce qui lui a occasionné un préjudice financier estimé à 36 618 euros ; il a été privé, sur cette période, d’une marge bénéficiaire de 28 823 euros ; ses vitrines ont été fracturées et ses micro-ondes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
environnement et l’article 2 de l’arrêté du 15 juillet 2004 autorisant l’ex loitation d’un élevage d’animaux non domestiques de gibier dont la chasse est autorisée, n’im osent as à l’établissement de ré ondre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les époux B produisent des certificats médicaux de médecins, spécialistes en pédiatrie, immuno-onco-pédiatrie, et en néphrologie qui, quoique certains soient postérieurs à la décision attaquée, ressortissent
Source officiellePage 5 sur 10