. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination du bénéfice net. - Provisions.

Elle ne revendique pas plus valablement l’application de la méthode dite des viandes dont elle ne justifie pas qu’elle soit plus pertinente pour refléter ses conditions d’exploitation.

; - s'agissant de la plus-value sur la cession des titres Life Tech, c'est à tort que l'administration a retenu un prix d'acquisition égal à zéro alors qu'il convenait de retenir le cours du jour des

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Évaluation de l'actif. - Profits de toute nature.

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Bénéfices industriels et commerciaux. - Détermination du bénéfice net. - Charges financières.

D'autre part, les revenus de M.

distribués ainsi que l'appréhension de ces revenus distribués.

Ils soutiennent que : - les revenus réputés distribués réintégrés dans leurs revenus imposables des années 2014 et 2015 présentent un caractère exagéré, dès lors que ces revenus, correspondent à des

un prix de 339 000 euros, d’autre part, section AX n° 606, correspondant à un terrain à bâtir revendu au prix de 90 000 euros le 20 janvier 2016. 9.

. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - LIEU D'IMPOSITION. - INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE VERSÉE À UN SALARIÉ POSTÉRIEUREMENT AU TRANSFERT DE SON DOMICILE

Il résulte par ailleurs des dispositions combinées des articles 12 et 156 du code général des impôts que les sommes à retenir, au titre d'une année déterminée, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu,

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 14.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'assujettissement à la retenue à la source. 4. Aux termes de l'article 182 B du code général des impôts : " I.

La société NFTech ayant remis à son fournisseur son numéro d'identification intracommunautaire et ayant reconnu la revente des marchandises acquises, l'administration doit être regardée comme ayant rapporté

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par 1,25.

Il appartient donc à la cour de statuer de nouveau sur l'existence, le montant des revenus distribués résultant de la vérification de comptabilité de la SARL Mercure et leur appréhension par M. C.

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.