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Il ne donnera en outre lieu en tant que tel à aucun risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que le dossier de demande aurait été insuffisant sur ce point, ni en tout état de cause que la population aurait été insuffisamment informée sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

La demande d’autorisation environnementale comporte en annexe une attestation de maîtrise foncière du 13 janvier 2019 du directeur général de la société pétitionnaire sous la forme de baux emphytéotiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., écologue, portant sur la partie sud de la vallée de la Vingeanne et versée au dossier d’enquête publique par les requérantes, ni les services instructeurs ni l’avis de la MRAe du 30 septembre 2020

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La même étude relève par ailleurs une activité marquée du busard Saint-Martin en phase de transit ou de chasse, volant le plus souvent à bas niveau, mais avec tout de même 42 % de vols à hauteur de pales

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

d'expert ont conclu à l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des travaux litigieux et relevé l'adéquation entre les dépenses de personnel déclarées et le projet ; - le vérificateur ne pouvait se baser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

, Petit-Landau, Réguisheim, Riedisheim, Baldersheim, Bollwiller, Fessenheim, Raedersheim, Rumersheim-le-Haut, Feldkirch, Chalampé, Blodelsheim, Morschwiller-le-Bas, Rixheim, Sausheim, Wittelsheim, Battenheim

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

évités ni suffisamment réduits (…) ». 8.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

évités ni suffisamment réduits.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

évités ni suffisamment réduits.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A P n'était ni absent ni empêché le jour de la signature de l'arrêté attaqué, ils ne produisent aucun commencement de preuve, alors qu'il leur incombe d'étayer leurs allégations, sans qu'une telle obligation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Bressant, représentant la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, et de Me Cadro, représentant la commune de Bayas et autres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

contre l'arrêté contesté ; - l'association ne justifie pas de son intérêt pour agir au regard de son objet statutaire qui recouvre un champ géographique excédant l'impact territorial du parc éolien ni

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CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

de la majoration de la taxe d'aéroport, ni de l'absence de contrepartie à cette réallocation, ni enfin du non-respect par la société concessionnaire des termes de son offre ou du contrat de concession

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Toutefois, ni la circonstance que, depuis, le parc de Trans sur Erdre a été mis en service, ni le fait que les inventaires ont été réalisés, pour les plus anciens, plus de cinq ans avant le dépôt de l’

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Il ressort en outre des pièces produites que l'intéressée a attesté que ni Engie, ni la société Maïa Eolis ne faisaient partie des clients de la société ALS Electronics, laquelle n'était, en outre, spécialisée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

bas du rez-de-chaussée sur vide sanitaire et pour le bâtiment C, en la mise en œuvre d'une structure sur pieux et plancher bas du rez-de-chaussée sur terre-plein.

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