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Par un jugement n° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées du 19 décembre

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01836_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Par un jugement n° 2100529 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. B...

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par un jugement n° 2000383 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00837_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

partir du 1er juin 2016 et jusqu'en 2017, en raison de la faute commise par la commune de Bollène en ne respectant pas son engagement portant sur le raccordement ferroviaire de la plateforme logistique Pan

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01195_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2302564 du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Pau est annulé.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Par un jugement n° 2102243 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02992_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2000606 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Satec Assistência Técnica LDA.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04638_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 7.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

D, et M. et Mme B ont demandé l'annulation, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête dirigée contre l'arrêté du 23 juin 2016. 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01440_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par un jugement n° 1901447 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ils soutiennent que : - la procédure est excessivement longue au regard du délai initialement imparti ; - aucune publicité n'est parue concernant l'organisation d'une enquête publique sur le PPRN

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02935_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un jugement n°2001059 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un jugement n° 1901191 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

. - Toitures : 1) Les toitures devront être composées à proportion minimum de 70 % par bâtiment de toitures à quatre pans.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

transports Artois-Gohelle avec la société AEP Ticketing Solutions, portant sur le renouvellement de la billetique du réseau Tadao et le développement de l'interopérabilité avec le support régional " Pass

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