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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01944_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, avocat de la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gallinella, représentant la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01858_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune d'Aups. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00256_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00652_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01161_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02180_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04988_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la SARL Flash Azur Voyages et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02790_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00131_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Barberis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01413_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02816_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02343_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

X Mouret, M. A AD, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00586_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00705_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01592_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Claudé-Mougel, rapporteur ; les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01562_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Mouret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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