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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ils mentionnent à cet égard que la SCEA " Ferme des Lesques " répond au rang de priorité n° 4 défini par ce schéma directeur tandis que la SCEA " du Bel Event " répond à son rang de priorité n° 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
M.D a présenté sa démission au SDIS de la Moselle par courrier du 19 septembre 2018 et, par arrêté du 28 septembre 2018, a été radié des cadres à compter du 1er octobre 2018, soit avant la notification
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C était placé au rang n° 38.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00515_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B était placé au rang n° 23.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un jugement n° 1901226 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Cannes a radié M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par l'EARL B pourrait être portée à 177,30 ha, contre 161,3 ha pour l'EARL du Sansaud après reprise des terres litigieuses ; dans ces conditions, les deux exploitants ne sauraient être classés en même rang
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03292_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
à son poste en qualité de greffier stagiaire dans un délai de trois jours maximum ; 3°) d'ordonner au ministère de la justice de le dédommager à hauteur d'1 000 000 d'euros au titre du préjudice moral
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un premier arrêté du 21 janvier 2016, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'obtention par l'EARL de Kerlouaver d'une autorisation d'exploiter définitive, il n'a pas été annulé ; - le préfet de la région Bretagne n'a commis aucune erreur d'appréciation, en lui reconnaissant un rang
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et les troubles dans les conditions d'existence subis après qu'il ait été radié des cadres. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 7 et 28 décembre 2021 et du 25 avril 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de la Moselle a rejeté son
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 11 juin 2015.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D F sont autant de circonstances particulières qui justifient qu'il soit dérogé au rang de priorité fixé résultant du SDREA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00269_20260213
13 février 2026
13 février 2026
avoir subis du fait du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00854_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un arrêté du 24 août 2021, la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a radiée des effectifs à compter du 2 septembre 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00418_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le ministre de l’éducation de l’éducation, de la jeunesse et des sports l’a radié
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du I de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officiellePage 5 sur 1863