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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Salmagne, représentée par Me Coissard, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 juin 2023 et 4 août 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Cofflard, demandent à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'association France nature environnement, représentée par Me Louis Cofflard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2019 et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 20 juin 2022, l'association de défense contre les nuisances aériennes, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
délivrer une autorisation provisoire de séjour puis une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Coissard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, la société Gimonet, représentée par Me Collart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D et M. B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la société Val d'Europe Airports, représentée par Me Morandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805275 du Tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Morant, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00023_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Mohandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401602 du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 11
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2022 et 23 mai 2023, la SAS L'Art du bâtiment, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 août 2020 et les 13 janvier et 17 mars 2021, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord ", représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ainsi entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire représentée par Me Collart
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
K D et A H D, agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs deux enfants mineurs, B D et E D, ainsi que A G C, représentés par la SELARL Jehanne Collard et Associés, demandent à la cour : 1°
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05251_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C D, représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité
Source officiellePage 5 sur 12