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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Presta Sud, représentée par Monsieur A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
territoire à tout moment ; - la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision d'imposition est remplie dès lors que sa naissance n'a pas été prise en compte par Monsieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le revenu du couple formé par M. et Mme E s'est élevé en 2010 à 48 729 euros pour Monsieur et 56 721 euros pour Madame, soit un montant total de 105 450 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La SCEA des Buis et Monsieur A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle fait valoir que : - faute de la justification d'un mandat donné à Monsieur A pour représenter la fédération française des motards en colère Paris petite couronne dans ce litige la requête devra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02404_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
mention précitée, alors que le préfet du Rhône a relevé sans erreur que le " 1er mars 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Vienne () a souligné que () le comportement de monsieur
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il précise que " Monsieur D A ou Jasser Salah, né le 18/8/2000 en Tunisie, de nationalité tunisienne, a déclaré être entré régulièrement sur le territoire français le 22/7/2019 muni d'un visa long séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02829_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les requérants se prévalent de la présence à leurs côtés de leurs enfants mineurs qui sont scolarisés et bien intégrés en France, de ce que Monsieur a participé à des formations organisées par l'Organisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00888_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le courrier du greffe de la cour, en date du 20 mai 2021, adressé à Monsieur le président du Conseil national des activités privées de sécurité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de Monsieur B..., qui est manifestement dépourvue de fondement au sens des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, Monsieur B déclare se désister de sa requête. Il demande à la cour de lui donner acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00630_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 2 juin 2022, la SARL du Domaine de Caranella et Monsieur C, représentés par Me Genty, conclut : 1°) à ce qu'ils soient relaxés de l'infraction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05274_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
les revenus perçus par chacune d'elles et ceux de leurs enfants et des personnes à charge mentionnées au premier alinéa ; cette imposition est établie au nom de l'époux, précédée de la mention " Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Monsieur et Madame B exposent avoir bénéficié d'une fécondation in vitro (FIV) qui a permis la naissance de leurs fils A le 6 octobre 2020 mais qu'à 28 jours de vie de cet enfant ils ont été informés que
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02509_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
déterminer la surface de la zone humide impactée par le projet d’aménagement de la ZA du Bruch à Meistratzheim, de déterminer la surévaluation du projet d’aménagement par rapport aux parcelles de Monsieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00745_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de Monsieur A..., qui est manifestement dépourvue de fondement au sens des dispositions précitée du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00588_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Monsieur A fait appel du jugement du 7 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Besançon, en tant que, par ce jugement le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00833_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A C né B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Institut national supérieur du professorat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02777_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Page 4 de la requête, il est indiqué que " la société ALP Niort, dont Monsieur A est gérant, entend également intervenir à la présente instance ".
Source officiellePage 5 sur 29