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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01312_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
, il est constant que l'épouse de l'intéressé, compatriote géorgienne, est également en situation irrégulière, et, s'il ressort des pièces du dossier que les enfants du requérant sont scolarisés et mènent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A et Mme C, représentés par Me Menette, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
principe de laïcité ni celui de l'ouverture à tous de ses activités, ainsi qu'en témoignent l'avis du comité consultatif restreint du 13 octobre 2017, les tenues vestimentaires constatées lors de la visite menée
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
leurs visiteurs, la ministre de la culture n'apporte aucune indication quant à une baisse éventuelle en 2016 du nombre de visiteurs de la Tour Eiffel, monument le plus visité de la capitale, à laquelle mènent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ainsi, dans la mesure où les accès prévus par le projet modifié mènent à des voies internes en impasse qui ne répondent pas aux dispositions du règlement sur ce point, les dispositions du règlement imposant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ainsi, dans la mesure où les accès prévus par le projet modifié mènent à des voies internes en impasse qui ne répondent pas aux dispositions du règlement sur ce point, les dispositions du règlement imposant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02604_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A soutient qu'il est marié religieusement avec une ressortissante russe, bénéficiaire de la protection subsidiaire en France, qu'ils mènent une vie commune sur le territoire national et qu'il a entamé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Au demeurant, si l'expert relève que les eaux usées domestiques se mêlent aux eaux pluviales dans la traversée de la propriété, la quantité de ces eaux n'est pas précisée au regard du volume des eaux pluviales
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
connaître du litige, dès lors que la fédération nationale des chasseurs est une association et que les décisions qu’elle prend ne s’exercent pas dans le cadre d’une mission de service public et ne mettent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00933_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
À cette fin, ils mènent un entretien personnel sur la recevabilité de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
défense enregistré le 22 février 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
À cette fin, ils mènent un entretien personnel sur la recevabilité de la demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03157_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03158_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
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