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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ailleurs, le compte-rendu médical établi par le service des urgences de l'hôpital de Mercy mentionne que ce malaise a eu lieu en présence de l'épouse de l'agent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... conteste cette analyse en soutenant que les deux contrats de crédit-bail relatifs aux véhicules Mercedes classe S et Smart for Two ont été souscrits par lui en raison de l’impossibilité dans laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E en terminale STMG, spécialisation mercatique, et la décision du 12 juillet 2017 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les médicaments Cosidime, Alphagan et Lumigan, soit des anti-glaucomateux, le Celiprolol, un bêtabloquant, et l'Irbesartan, un antihypertenseur, le Repaglinide, un antidiabétique oral, ainsi que le Mercera
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la décharge et la réduction sollicitées ; 3
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
chantiers et l'accomplissement de formalités administratives par le gérant et des membres de sa famille, salariés de l'entreprise, elle n'établit ni que les différents véhicules de marque BMW, Audi, Mercedes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02616_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En se bornant à produire deux certificats médicaux indiquant qu'elle est suivie au service des maladies infectieuses du centre hospitalier régional Mercy à Metz pour une infection chronique au VIH complexe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01272_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'année scolaire 2018/2019, en seconde générale et technologique et en première STMG sciences et technologies durant les années 2019/2020 et 2020/2021 avant d'être accepté en terminale STMG spécialité mercatique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
visa de long séjour portant la mention " mineur scolarisé", a obtenu, le 24 septembre 2015, un baccalauréat technologique de la série sciences et techniques du management avec pour spécialité la mercatique
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Mercadié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02558_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C a cédé pour 28 800 euros à une société commerciale un utilitaire de marque Mercedes, acquis pour plus de 61 000 euros en 2012.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00393_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
439 euros, comprenant notamment trois apports de 15 000 euros inscrits sous le libellé " regul legendre ", 20 000 euros pour l'achat d'un véhicule utilitaire et 13 940 euros pour l'acquisition d'une Mercedes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
éléments patrimoniaux, il ressort de la carte de localisation des photomontages, que les prises de vue traitent les principaux monuments environnants, tels que le château de Polignac, de Thiolent et de Mercoeur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02900_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Combes de Montpellier au titre de l'année scolaire 2019-2020, puis en classe de seconde, de première et, enfin, de terminale série " sciences et technologies du management et de la gestion ", option " mercatique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00061_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il a été interpellé le 24 août 2024 par la brigade de gendarmerie de Mennecy pour conduite sans permis et placé en garde à vue.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
piste de l’Eau et chemin de l’Energie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, sentier du col des Trente Souches sur les communes d’Entraunes et de Châteauneuf-d’Entraunes, piste Mercière
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ambulances Médicina dont ni l'authenticité ni les termes ne sont contestés par la SARL Saran Ambulance, que la SARL Saran Ambulance a cédé à la SARL Ambulances Médécina, d'une part, l'AMS de l'ambulance Mercedes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 13
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