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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02704_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02707_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01268_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 30 avril 2025 et le 2 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00783_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 avril 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01929_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aurait à tort tenu compte d'autres articles offerts à titre promotionnel, que le service aurait inclus à tort des articles repris par les fournisseurs, ou encore, que le code de l'article 5 " SAV MEGUENNI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03621_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions datées du 19 avril 2023 par lesquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00371_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Megherbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00049_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8, 9 et 24 janvier et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00212_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314775 du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02880_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03414_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04676_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218560 du 23 mai 2024 rendu par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01976_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01977_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 23 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande de certificat de résidence
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02248_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03291_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 5 sur 6