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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 17 mars 2010, elle a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers à l'hôpital Albert Chenevrier-Henri Mondor où un diagnostic de manie avec symptômes psychotiques a été posé.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1801138 du 18 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A..., et la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 208 744,55 euros TTC en réparation des désordres survenus dans l’atelier de fonderie et de modelage du lycée Henri Brisson à Vierzon, de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 13 mars 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job) demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 13 mars 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job) demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance du 13 mai 2020, qui a été étendue à d'autres parties par ordonnances des 22 décembre 2020, 17 mars 2021, 15 novembre 2021 et 6 janvier 2022, le juge des référés a, à la demande de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la société SFR est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Nice du 12 mai 2017. 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2010244 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2021 est intervenue plus de quatre ans après la précédente mise en demeure, datée du 12 mai 2016 ; - la mise en demeure du 15 mars 2021 n'a pu interrompre le cours de la prescription de l'action en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02533_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Henni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201625 du 4 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2020, 6 avril 2021, 13 février 2023 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par la SCP Delgenes Vaucois Justine Delgenes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par une décision du 11 mai 2017, le président du directoire du grand port maritime de Bordeaux a abrogé cette convention à compter du 6 mars 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01973_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Henry, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 9 370 645,22 euros en réparation des conséquences dommageables de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 2 janvier 2014 à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" avoir reçu en espèce la somme de 3 346 euros de la SCI Cambaie ", la facture d'un expert immobilier du 2 mai 2011, pour un montant de 1 000 euros, sur laquelle le nom de la SCI Henri Cornu a été rayé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, Mme D A veuve E, Mme B E, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre (CHB-GHH).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
le 26 mai 2020 auprès du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, faisait également l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 2 juin 2020.
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