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674 résultats pour « Mathilde COMMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00057_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B..., à Me Mathilde Bachelet et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 29 août 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00682_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02506_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02102_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01087_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

C, représenté par Me Mathieu Weygand , demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03543_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03167_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la SELAS Mathieu et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01030_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01838_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02451_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Mathieu Orsi, secrétaire générale de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02206_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02729_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02811_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01908_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Madelille, qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " Campanile " dans la commune de La Madeleine, a été assujettie, en sa qualité d'exploitante, à la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01284_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02485_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00132_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle

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