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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. B est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A une somme au titre des frais exposés par la Selarlu Martin. DÉCIDE : Article 1er :La requête de M. A est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01658_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé. / A peine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires préalablement à la notification de cette proposition de rectification et n'ont ensuite pas demandé une nouvelle saisine de cette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en ce que le préfet n'a pas procédé à la saisine préalable obligatoire de la commission du titre de séjour en méconnaissance des articles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - la décision de refus de séjour méconnaît les
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ferdi-Martin, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
avril 2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " le Martin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) MS Cluny et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que le président de la commission ou, en son absence le vice-président, était compétent pour déclarer la saisine de la commission irrecevable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00338_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01703_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
autorisation une structure de restauration en bois avec un toit couvert de tôles d'une surface de 107 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AB no 154 située sur le domaine public maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
K J et Mme D, Martine J née E, et de Me Dubois, représentant la commune de Virelade. Considérant ce qui suit : 1. M.
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