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82 résultats pour « Martine LE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'étude de dangers a par ailleurs pris en compte les risques pour les personnes circulant sur cette route départementale en cas de défaillance des installations. 22.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si aux franges de ce village, depuis deux ou trois maisons situées en haut de la route en boucle qui descend vers le hameau du Vau, les éoliennes du Gatinais situées à environ 5 km y sont visibles, de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE ROUX, Morgane, Marylène, Martine

SIREN 810303354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/07/2026

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Créations

ENEZ'OR, LE ROUX, Rozenn, Martine, Simone

SIREN 981800444Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

31/01/2024

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Procédures de rétablissement professionnel

LE ROUX, Martine, Lydie, Marie, Yvonne

SIREN 752991810Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire.

03/02/2023

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Modifications diverses

LA PASSAGERE DU 7, LE ROUX, Martine, Lydie, Marie, Yvonne

SIREN 752991810Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/11/2022

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Ventes et cessions

SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FXL, SCEA MICHEL ET MARTINE LE ROUX

SIREN 504126046Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

1. La SCEA "MICHEL ET MARTINE LE ROUX" et la SCGP "FXL" sus-désignées, ont établi le 28 février 2022 par acte sous-seing privé à BONCOURT (Aisne) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SCGP "FXL" ferait apport à titre de fusion-absorption à la SCEA "MICHEL ET MARTINE LE ROUX" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SCGP "FXL" sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient ef

24/03/2022

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