Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Joconde a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

pluviales vers un déversoir désigné à cet effet ; - le projet méconnaît l'article 1UD6 du même règlement dès lors qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin

3°) d'annuler, par la voie de l'exception d'illégalité, les arrêtés du 25 mai 2020 par lesquels le préfet de la Drôme a accordé l'agrément qu'elle sollicitait à Mmes A D, Marjorie Costa et Valérie Martel

antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP et la société d’exploitation des établissements Martel

Toutefois, il est constant qu'au cours de cette même période, l'entreprise de Mme B avait son siège à Marbella en Espagne, et était régulièrement déclarée auprès des autorités espagnoles.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Marceline

C, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

administratif de Toulon de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble dénommé Villa Martel

1er janvier 2015 : 9.Il ressort des pièces des pièces du dossier, et en particulier d'éléments cartographiques issus du système Géoportail, que l'UEMO de Vaulx-en-Velin, située au 97 avenue Paul Marcellin

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le

A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise contradictoire de la surface imposable et de la configuration du local en cause en vertu de l'article R.

André BTP, GPAA et Qualiconsult à leur verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant le plancher du bâtiment Martello

B A représenté par Me Crosnier-Martel demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de de Nantes du 31 mars 2023 ; 2°) de réexaminer

Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY représentée par Me Marcelin et par Me Bonneau (A.A.R.P.I.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa

enregistrés le 21 mai 2025, le 15 septembre 2025, le 3 décembre 2025, et le 9 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Sarl Lilou, représentée par la Selarl Cabinet d’avocats Martello