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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01153_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan à la suite d’une condamnation à une peine d’emprisonnement de cinq mois prononcée par le tribunal correctionnel de Périgueux pour des faits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01923_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme C A représentée par Me Johan Marchand demande à la Cour 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à l'habitation du fait de sa nature et de sa configuration, dès lors que la hauteur sous plafond de la totalité de la pièce de vie est inférieure à 2,20 mètres, rendant la surface habitable de la mansarde
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle soutient que : - quand bien même aurait-il été porté atteinte au droit de propriété, dès lors que la valeur marchande des rebuts est nulle pour un négociant qui ne peut les transformer s'agissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B est exploitant d'une entreprise individuelle de lotisseur et marchand de biens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02651_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... se borne à soutenir que sa prétendue activité de marchand de sommeil n’a pas fait l’objet de poursuites pénales, qu’il a fait quelques travaux de peinture et d’électricité, qu’il a collaboré de bonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle a été titularisée en 2012 et affectée à la direction départementale des finances publiques des Landes sur un poste situé à Mont-de-Marsan.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E, représenté par Me Marand-Gombar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00160_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cet égard, ni les documents d'ordre médical produits, établis à sa demande, notamment le certificat médical établi le 25 août 2021 par un médecin du centre de soins de Mont de Marsan, le 15 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
historiques a refusé de donner son accord au projet en considérant qu'il était de nature à porter atteinte à la conservation et à la mise en valeur des devantures de l'ancienne confiserie Tanrade et du marchand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00481_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SAS GOLD, qui exerce une double activité de société holding d'un groupe informel spécialisé dans le commerce de métaux précieux et de marchand de biens a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
contractuellement déterminée, de préemption du local en cas de cession du fonds de commerce par le preneur, l'obligation d'accepter les paiements effectués au moyen d'une carte commune à la galerie marchande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de biens dès lors que cette activité de marchand de biens est contredite par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et n’est pas établie par l’administration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D a retiré de l'actif de son activité professionnelle de marchand de biens, deux biens, à savoir un terrain et un appartement, qui ont été transférés dans son patrimoine personnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de son activité de marchand de biens, la société D, constituée entre M. et Mme A, a acquis le 25 juin 2009 par adjudication une villa d'un étage et son terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Courbevoie en ce qu'elle a maintenu l'emplacement réservé n° 1 grevant notamment leur parcelle cadastrée F n° 47, située 6, boulevard de la Mission Marchand
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2022 et 1er juin 2023, la SCI Persimo, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03433_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A s'était livré à une activité occulte de marchand d'art, dès lors que les ventes qu'il a effectuées l'ont été en tant qu'amateur, sans intention spéculative ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête d'appel, au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
code rural et de la pêche maritime sont estimés aux frais de l'administration par deux experts sur la base de la valeur de remplacement des animaux () / La valeur de remplacement inclut la valeur marchande
Source officiellePage 5 sur 52