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1 013 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00134_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

S'il se prévaut d'avoir suivi des études et diverses formations en aviation civile, il n'a pas obtenu de diplôme ni acquis de compétence professionnelle si bien que ces études et ces formations ne révèlent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00616_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

forcé avec un grand-oncle et que le préfet n’a pris en compte ni l’état de santé de son fils aîné ni sa relation avec un compatriote en situation régulière et père de son enfant né en 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, les résultats du vote font apparaître que le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel a recueilli le moins de voix favorables (7) et le plus de voix défavorables (14) et que ce projet a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01112_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02206_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02696_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01792_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de neuf logements ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux formé le 17 avril 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02817_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01150_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n° 1800113 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette délibération et cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01000_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02729_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cao, représentant Mme B... A....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04214_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Claude, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05487_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

du Val-de-Marne de réexaminer sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04561_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Scrutin à main levée : Le mode de votation ordinaire est le scrutin à main levée… ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325, 958 et 1647 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, les résultats du vote font apparaître que le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel a recueilli le moins de voix favorables (7) et le plus de voix défavorables (14) et que ce projet a été

Source officielle

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