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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

T Q, représenté par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Groupe Raulic Investissements la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle

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