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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a obtenu un titre de séjour du 30 janvier 2017 au 11 mars 2019 du fait d’un pacte civil de solidarité conclu avec une ressortissante française mais qui a été dissout le 15 mai 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
français Par un jugement n° 2110016 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête enregistrée le 21 février 2021, sous le n°21BX00723, et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022, 12 avril 2022 et le 5 mai 2022, l'association de protection contre la prolifération des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2022. Un mémoire de La Poste, représentée par Me Bellanger, a été produit le 6 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats reçus à l'examen professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société National Grid Interconnectors Limited (NGIL) et la société National Grid Insurance Company Limited (NGICL) ont demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du 29 mai 2018 par lequel le préfet du Nord a accordé à la métropole européenne de Lille (MEL) une autorisation d’aménagement de la zone d’aménagement concerté Saint-Sauveur au titre de l’article L. 214
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B devant le tribunal administratif de Lille, et notamment de ses mémoires enregistrés les 1er août 2019, 1er mars 2021 et 26 mars 2021, que l'intéressé a sollicité " le dégrèvement des suppléments de droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour annuler l'arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des candidats admis, le Tribunal administratif de Paris a relevé que le nom de Mme BG, qui figurait sur la délibération du jury du 29 mai 2018 et sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 30 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer a prononcé sa révocation, d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de la préfecture de l'Aisne du mois de mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de Hervelinghen a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment d'élevage sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
M F ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratif de Marseille du 1er mars 2021; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 1906802 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision et l'arrêté du 1er juillet 2019 et a enjoint à la commune de Dunkerque de réintégrer M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL LVI a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01224_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il s'est marié, le 12 novembre 2022, avec une ressortissante française à la mairie de Castres (Tarn).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par l'article 1er de cet arrêté, la maire de Lille donne à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, complétée par des mémoires de production de pièces enregistrées les 28 mars et 27 avril 2023, M.
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