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A, ressortissant ivoirien, se déclarant né le 10 janvier 2002, est arrivé en France, selon ses déclarations en mars 2018. Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00257_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, l’association Ecole panafricaine de Guadeloupe, représentée par Me Chevry et Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 30 juin 2021 et 26 août 2022, M. G...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02185_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient à la requérante d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02156_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1808936 du 25 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02859_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par décision du 7 janvier 2020, le maire de Zonza a fait droit à la demande de M. A.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01867_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) WPI, anciennement dénommée SCI José Rosaria et fils, a demandé au tribunal administratif de Versailles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01377_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2021 et le 9 mars 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 21 mars 2024 : 2.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01392_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 16 novembre 2021, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Par un jugement n° 2200357 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01852_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Par un jugement n° 2400242 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_23PA00365_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 23 mai 2023 et 26 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

mars 2019.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 7 mai 2024, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par la SELARL Skov, demande à la Cour : 1°)

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

B a acquis, le 26 mai 1998, au sein du lotissement du " Domaine du Haras ", situé sur le territoire de la commune de Pringy (Seine-et-Marne), un terrain à bâtir sur lequel il a fait construire une maison

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02975_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

ordonnance n° 2201375 en date du 22 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01448_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00177_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Au vu de l'avis rendu le 4 mars 2021 par le conseil de discipline, la maire de la commune de Wasquehal a, par un arrêté du 22 mars 2021, infligé à M.

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