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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, capitaine de l'armée de l'air et pilote d'hélicoptère, a été placé en position de " congé pilote naviguant " à compter du 1er août 2016 et admis à la retraite à compter du 1er août 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Pion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 mai 2024 par
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un arrêt avant-dire droit du 6 mars 2025, la cour a, avant de statuer sur la requête présentée par la société Aéroport de Tahiti ordonné une expertise aux fins de : - donner à la cour tous les éléments
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 13 mars 2026, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La Poste a produit une note en délibéré le 24 mai 2022, non communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
1703575 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé d'abroger l'arrêté publié le 13 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
cumulées du projet de piste de ski en site vierge et précise que devront être mises en œuvre les mêmes mesures que celles qu'il a précédemment définies pour la création de la piste en site vierge sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 19 mai 2022, le maire de la commune de Périgueux a accordé à M. B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars et 21 novembre 2023, 2 mai et 12 juillet 2024, la SAS TAP Holding, représentée par Me Pescayre, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, l'instruction a été close en dernier lieu au 28 mars 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A la suite à de nombreux arrêts de travail dès l'année 2006, il a dû cesser ses fonctions de pilote en 2015.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A ordonnance du 3 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
demandes tendant à l'abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel ce maire a fixé les limites de l'agglomération de cette commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 18 mars 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C a demandé, le 15 décembre 2011, à bénéficier d'un congé de reconversion puis d'un congé de reconversion complémentaire pour la période du 12 mars 2012 au 11 mars 2013 afin de suivre une formation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
la décision du maire de Saint-Vincent-du-Lorouër du 31 mai 2017 et d'enjoindre à la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër de rétablir cette prise d'eau, dans un délai de deux mois suivant la notification
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
demi pinte, est inférieure aux quantités effectivement servies.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la SARL Ouaki Investissement, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904747/1-2 du 19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril 2022 et 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
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