Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le rapport de présentation rappelle, quant à lui, que le secteur UC3 recouvre des quartiers au tissu urbain dominant lâche sur le versant ouest du Malvan et sur un espace aux restanques préservées au sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête n°23BX00721, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SCI Willou, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête n°23BX00721, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SCI Willou, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2021, le 26 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement
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