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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... est connu pour des faits de violence aggravée commis en mai 2018 et de conduite sans permis commis en novembre 2020 et février 2023. 5. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1705180 du 12 mars 2020, le tribunal, après avoir donné acte du désistement de M. BG, a rejeté les demandes des autres requérants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A a travaillé, d'ailleurs sans visa long séjour ni autorisation de travail, en avril, octobre et décembre 2022, en janvier, février, mars, août et septembre 2023 et en février et mars 2024, c'était à temps
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2022 sous le n° 2220773, Mme A, représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2002943 et 2006232 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ils ont trois enfants, nés à Marseille le 21 mai 2016, le 16 octobre 2018 et le 16 août 2020, l'aînée et la cadette ayant entamé leur scolarité en classe de petite section d'école maternelle respectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00811_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le numéro 24DA00922, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté du 6 avril 2018 le maire de la commune d'Onnion a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00537_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 17 avril 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
familial déposée pour son frère cadet Godwin et lui-même le 1er mars 2021 par sa mère, Mme B, titulaire d'une carte de résident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01624_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme B..., ressortissante libanaise née en 2003, est entrée en France le 5 mars 2020 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 20 février 2020 au 20 mai 2020, accompagnée de sa mère et une de ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président de chambre, - et les observations de Me Guirsh, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00691_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 18 mars 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle n'a demandé un titre de séjour qu'en mars 2024. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00394_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 17 mars 2022, M.
Source officiellePage 5 sur 45
CADOT, François, Nicolas, Marie
13/11/2025
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GEORGES, Marie-Laure, CADOT
01/09/2020
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LA CADOTTIERE, FAUX, Pauline, Lysiane, Marie
18/06/2019
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CADOT, Michèle, Marguerite, Marie
03/03/2019
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MARIE, Danielle, Monique, Claude, CADOT
14/06/2018
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