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Par un jugement n° 1900964 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01078_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

C... y a répondu favorablement le 16 mars 2016.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01700_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Par un jugement n° 2200502 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Par une ordonnance du 22 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02752_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable pour être mal dirigée ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03104_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à la suite de sa demande datée du 17 mars

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01998_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Par un jugement n° 1908725 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00988_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Par un jugement n° 1505861 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a abrogé l'arrêté du maire de Schiltigheim du 12 août 2015 en tant qu'il prescrit à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 13 mai 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sedel a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 21 mars 2018

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00754_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00654_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 21 avril 2022, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 9 février 2023, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01318_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par un jugement n° 2305956 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01768_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Par le jugement du 23 mai 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. B... fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02825_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01211_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

B, ressortissant tunisien né le 8 mars 1996, a, le 31 mars 2021, demandé à être admis au séjour sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02349_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par une décision du 4 mars 2021, le directeur interrégional a confirmé cette sanction. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un jugement n° 2304464 du 11 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par ordonnance du 12 mars 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

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