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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... n’établit pas qu’il disposerait des qualifications, diplômes et expériences nécessaires à l’exercice des fonctions de maçon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763471
31 mars 2026
31 mars 2026
CETAT39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mmes D A et E B, propriétaires indivises d'une maison d'habitation située 5167 chemin des Crêtes à Briscous (Pyrénées-Atlantiques), ont entrepris en 2016 le remplacement de la clôture végétale existante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, rapporteure, - et les observations de Me Rochard pour M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige : - c'est à tort que les premiers juges ont jugé que l'assiette du canal de Saint-Martory s'étendait au-delà de la partie maçonnée de cet ouvrage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
société Electricité Réseau distribution France (ENEDIS) à leur verser une somme de 11 690,35 euros en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation de travaux sur la voie publique devant la maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A en qualité de maçon, il existait 321 demandeurs d'emploi de maçon en Meurthe-et-Moselle dont 164 à Nancy, pour 29 offres d'emploi dans ce département et 20 à Nancy.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A est propriétaire d'une maison ancienne cadastrée section B n° 2236 à Puissalicon (Hérault) dont il a fait l'acquisition par un acte authentique du 5 juin 2014, mitoyenne d'une autre maison cadastrée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chantiers de Trenelle a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La communauté de communes de la grande vallée de la Marne a souhaité faire édifier un centre de secours, sur le territoire de la commune de Tours-sur-Marne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de M. C, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01541_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Marion Vergnole, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25MA02156, Mme B, représentée par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2025 du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330800
30 décembre 2025
30 décembre 2025
CETAT39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. - Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. - Marchés. - Sous-traitance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SASU Maçonnerie Bâtiment, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00595_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par ailleurs, en ce qui concerne sa situation professionnelle, si le requérant se prévaut de nouveau en appel d'une lettre de référence de la société Royal indiquant qu'il a occupé un emploi de maçon au
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