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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire émis par le centre hospitalier A Marcel de Brignoles le 28 octobre 2020 pour recouvrer la somme de 120 euros et de le décharger
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
état de ce que la gestionnaire du lycée Marcel Cachin aurait " adopté un ton méprisant ", tenu " des paroles très, très, très dures " ou des " paroles déplacées " à l'égard de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société SMJ Park'In, exploitant depuis 1991 un fonds de commerce de vente et de réparation automobile situé 64 boulevard Marcel Sembat, à Saint-Denis, a saisi le 27 mai 2013 la commission de règlement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification de façade et du changement de destination d’un bâtiment édifié sur un terrain situé 52b, rue Marcel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01345 de la société Martel Pura Vida.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le maire de Pau n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A pour la pose d'une clôture
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01462_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel Moutsouka, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 23 juin 2019, en raison de la chute d'une branche d'arbre dans le square Marcel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au tribunal administratif de Besançon de condamner l'association foncière de remembrement de Mersuay à lui verser la somme de 52 200 euros en réparation des dommages causés au ruisseau " Noue-de-la-Marcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01490_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un jugement n° 2410443 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par ordonnance du 10 avril 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel, conseil de M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision délibération du conseil municipal d'Esquiule
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 5 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
leur impartialité ; aucun autre témoin n'a constaté la présence de la margelle sur les jambes de M.
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