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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et Mme B, de Me Malle, pour la commune de Grézieu-la-Varenne et de Me Le Priol, pour Mme A et M. D ; Et pris connaissance de la note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Mallem, substituant Me Megam, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, l'EURL L'Etoile, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C et Mme B A, représentés par Me Mallet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 par lesquels le préfet de l'Hérault leur a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois d'une part, cette activité est réduite dès lors que le pétitionnaire fait état de la présence de cinq chiennes femelles et de deux males et ne prévoit à ce titre, au sein du logement projeté,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, et celles de Me Malle, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public ; et les observations de Me Malet, substituant la Selarl EBC Avocats représentant M. B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
communes de Saint-Vaast-Dieppedalle et notamment les lieux-dits d’Artemare ou Ouville, de Hautot-l’Auvray dont le lieu-dit d’Heunières, de Drosay, d’Emondeville, de Sainte Colombe, de Crasville-la-Mallet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
centrale à béton au bénéfice de la société B Béton sur le territoire d'une commune proche, la conclusion en 2016 d'un bail commercial sur le terrain d'assiette du projet en litige avec la société Sablière Malet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... épouse E..., représentés par Me Malik, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 19 août 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2022 ; 2°) de le décharger des impositions et pénalités susmentionnées, et
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Malek, conseiller municipal de la commune de Montpellier et délégué à la lutte contre la discrimination, ni les observations émises par la Défenseure des droits, ne sont de nature à faire présumer l'existence
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 20 février 2020, les associations " les Robins des Bois de la Margeride ", " Vents de Lozère ", " Margeride Environnement " et " Margeride Environnement Sud ", représentées par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Laval, rapporteur public, – les observations de Me Malle substituant Me Bouyssou pour la société SIAB, de Me Marrot substituant Me Durand pour la société Genedis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01368_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort également de cet arrêt qu'une mallette découverte lors de la perquisition au domicile de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2018 , la société Orange, représentée par Me Gaudemet, puis, par un mémoire du 28 février 2023, par Me Gaudemet et par Me Mallet, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04248_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2020, la société Orange, représentée par Me Gaudemet, puis dans un mémoire du 28 février 2023, par Me Gaudemet et Me Mallet, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Malle
Source officiellePage 5 sur 6