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B..., ressortissant malien né en 1994 et entré en France selon ses déclarations en 2018, a bénéficié, à compter du 16 mars 2020, en qualité de conjoint de français, d’une carte de séjour temporaire portant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03243_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

A, ressortissant malien né le 7 mai 2003, est entré en France le 22 juillet 2017. Il s'est ensuite vu délivrer un document de circulation pour mineur, valable du 1er septembre 2017 au 8 mai 2022.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04367_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

B..., ressortissant malien né le 6 octobre 2002, entré en France le 6 juin 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, sur le fondement de l’article L. 435-1 du code

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03808_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

A B, ressortissant malien né le 20 novembre 1988, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03370_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B, ressortissant malien né le 31 décembre 1975, fait appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01817_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C..., ressortissant malien né le 12 juin 2004, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 31 mars 2019 et a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance le 9 avril 2019.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02540_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

l'âge de 15 ans et a gardé des contacts avec sa sœur qui continue de résider au Mali ; il peine à maîtriser la langue française et à s'intégrer dans la société française en dehors de la communauté malienne

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01428_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00982_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

C A, ressortissant malien né le 28 mars 1973 à Bamako, a déclaré être entré en France le 23 février 2010.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04442_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, ressortissant malien né en 1983, a sollicité le 8 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour en France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03194_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

la décision portant refus de titre méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la commission du titre de séjour devait être consultée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02740_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

D B, ressortissant malien entré en France le 7 mars 2017, s'est déclaré mineur et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département du Tarn par une ordonnance de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Le principal adjoint aurait reconnu avoir " malmené " Mme F, sans que ce compte-rendu permette de comprendre de quelle manière ni dans quelles circonstances.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Mme A, ressortissante malienne, née le 12 novembre 1984 à Bamako au Mali, qui est entrée régulièrement en France le 27 septembre 2007, est mère de deux enfants de nationalité française, nés respectivement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02193_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

D, ressortissant malien né le 21 décembre 1978, relève appel du jugement du 30 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02541_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

B A, ressortissant malien né le 1er janvier 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02290_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

B..., ressortissant malien né le 1er janvier 2002, est entré en France, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018 et a été confié à l’aide sociale à l’enfance par jugement du tribunal judiciaire de Nancy

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