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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
parcelle contiguë au pignon ouest de la maison , le long de ce pignon, jusqu'au réseau communal unitaire de recueil des eaux usées et pluviales, rue du Bourg, qui borde la façade sud de la maison, avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient : - la requête est irrecevable pour tardiveté et défaut d’intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le principe de l'assujettissement de l'association La maison du plein air à la taxe sur la valeur ajoutée : 4.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00710_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, sur laquelle des travaux de construction d'une maison d'habitation constituant la résidence de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, sur laquelle des travaux de construction d'une maison d'habitation constituant la résidence de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La maison bleue est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
résulterait des travaux de voirie en litige ; - il n'existe aucun lien de causalité direct et certain entre les travaux de voirie menés en 2011 et l'aggravation des fissures présentes dans la maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bado, représentant la SCI La Grande Maison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
places de parking ; pour les maisons 5, 6, 9 et 10, il y a lieu d'appliquer une décote car les mezzanines et les jardins sont plus petits ; la maison 7 a une mezzanine, le jardin est plus grand de 311
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cadastrée AE 277, située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision du 8 janvier 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Maisons-Laffitte de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La réception partielle des travaux a été prononcée, sous réserve de remédier aux malfaçons identifiées pour les maisons nos 1 à 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02667_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sa compétence est exclusive pour les affectations dans les maisons centrales et les quartiers maison centrale ainsi que pour décider de l'affectation : / - des condamnés à une ou plusieurs peines dont
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'établissement les Maisons de retraite publiques relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'enfance, les subventions de la caisse d'allocations familiales, les déchèteries, la maison communautaire et le petit matériel.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de ce marché, plus de 56 équipements d'impression ont été mis à disposition de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de leur maison et la commune devant le tribunal de grande instance de Tours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ces conditions, en relevant que la maison d'habitation B, présentée comme une extension de la maison d'habitation A dans le dossier de demande, constituait en réalité une extension non mesurée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 2 avril 2021, la SCI Mougins Maison a présenté des observations, portant notamment sur la nature des travaux réalisés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison
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