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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 331-35 du même code : " Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02195_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il bénéficie également d’une prise en charge au sein de l’institut d’éducation motrice d’Eysines depuis le mois de mai 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sans assurance, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son installation, compte tenu de l'efficacité plus ou moins grande de l'usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
et violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence et pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C d'avoir circulé avec un véhicule à moteur sans assurance, alors d'ailleurs qu'un tel fait n'a pas donné lieu à condamnation de sorte que la présomption d'innocence doit prévaloir, n'est pas de nature
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01904_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A a, le 5 juin 2020, conduit un véhicule terrestre à moteur sans assurance et s'est, à ce titre, acquitté du paiement d'une amende de 750 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02583_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
qu'il s'acquittait " toujours scrupuleusement de ses obligations de suivi ", que son épouse et lui avaient " retrouvé une vraie vie commune ", que " celui-ci apparaît même clairement comme l'élément moteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00293_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
fondé sur les circonstances que l'intéressé avait été l'auteur de dégradation ou détérioration d'un monument ou objet d'utilité publique le 1er août 2003, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014 ainsi que celle de la cotisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A a été interpellé le 14 juin 2022 par les services de la police pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule à moteur non titulaire du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
physique et réadaptation pédiatrique, qui se bornent à décrire la pathologie de l'enfant et à faire état de l'importance d'un suivi spécialisé au regard des risques d'infection rénale et des difficultés motrices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été mis en cause, le 17 mai 2018, pour des faits de « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique » et « menace
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales en 2020 et 2022 pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur sans permis de conduire ou refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00370_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans permis en date du 20 mai 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01003_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Motel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2024 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
S'il est établi que l'intéressé est atteint de troubles bipolaires et d'une sclérose en plaque, diagnostiquée et traitée en Albanie à partir de janvier 2020, compliquée de troubles moteurs et urinaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour contester cet avis, le requérant produit une attestation de l'association de transplantlogistes géorgiens indiquant que la transplantion d'organes issus de prélèvements post-mortem n'est pas pratiquée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Inboard Diesel Service a demandé au tribunal administratif de la Martinique la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00003_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
pendant six mois pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule à moteur en état d’ivresse manifeste, rébellion, refus par le conducteur
Source officiellePage 5 sur 41