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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Michel N... et Claude O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à M. K...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00233_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Aux termes de l'article Ua 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Secteur Uac : / Toute construction doit être implantée à 12 mètres en retrait de l'alignement existant ou à créer ". 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il suit de là que l'article Uh 6 du plan local d'urbanisme qui impose une implantation des constructions à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement existant, n'apparait pas contraire à l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant l'Association pour la préservation des paysages ruraux de Diou et ses environs, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
dégressif ; parmi la catégorie des véhicules utilitaires, seuls les véhicules de transport d'une charge utile supérieure ou égale à deux tonnes sont éligibles au régime de l'amortissement dégressif (RM Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C, représenté par Me Alias, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 27 novembre 2020 en ce qu'il a limité l'indemnisation de son préjudice subi à la somme de 1 000 euros ; 2°) de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des observations ont été produites par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Jean-Louis Michel, le 9 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée, en dernier lieu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant Troyes Champagne Métropole ; - les observations de Me Cabanes, représentant la société Bouygues TPRF, - et les observations
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025 et qui n’a pas été communiqué, la MEL, agissant par son président en exercice, et la compagnie Generali IARD, son assureur, représentées par la SELARL Michel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 12 juin 2023, ce dernier non communiqué, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), représentée par Me Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sites, les sols, les paysages et cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation
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