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138 résultats pour « Luciam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00145_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00034_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Luciano demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2512498 du 4 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00827_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

syndicat, de la clarification des modalités d'imputation comptable de dépenses d'électrification ou d'éclairage et du défaut d'inventaire des biens concernés par l'aménagement de la zone d'activités Lucien

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03048_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

juin 1999, Braathens Sverige AB (C-346/97), du 4 juin 2015, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (C-5/14), du 18 janvier 2017, Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

juin 1999, Braathens Sverige AB (C-346/97), du 4 juin 2015, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (C-5/14), du 18 janvier 2017, Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03478_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

juin 1999, Braathens Sverige AB (C-346/97), du 4 juin 2015, Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (C-5/14), du 18 janvier 2017, Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (IRCCS) - Fondazione Santa Lucia

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02652_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Immo Sud, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02653_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Var Immo, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lucien B... ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01764_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01507_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

France comme au Maroc, a décidé un projet de rationalisation et de réorganisation industrielles pour la sauvegarde de sa compétitivité, ainsi de transférer son site historique de Blois vers le site de Luceau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23976_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

F A, à Me Constance Lucia Mainier-Schall et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme. Fait à Toulouse, le 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01432_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la SARL Van Thiel Gérance France, représentée par Me Luciani, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01488_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024 régulièrement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00350_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, ressortissant Saint-Lucien en situation régulière en France, père de B.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00265_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A D, ressortissant saint-lucien, qui était dépourvu de titre de séjour et d'autorisation de travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

chiffre d'affaires cumulé des trois exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire négociait pour le compte d'Unicognac, directement auprès des fournisseurs (Lucien

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01712_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum, qui exploite un domaine viticole sur le territoire des communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HÔTEL DE FRANCE, LUCIAM

SIREN 934871104Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 12/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 le 17/10/2024, Dossier 64178. Référence : 2024A3516, enregistrement : 6 810 €. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Quai Nicolas Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/12/2024

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Dépôts des comptes

LUCIAM

SIREN 839771979Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/09/2024

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Ventes et cessions

LUCIAM, BEAU RIVAGE

SIREN 839771979Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 22/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 le 28/02/2024, Dossier 2024 00011172. Référence : 6604P01 2024 A 000581, Enregistrement : 8310 €. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 28 Quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/03/2024

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Dépôts des comptes

LUCIAM

SIREN 839771979Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

31/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

M.L.D, LUCIAM

SIREN 953101482Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 151 Avenue du Général de Gaulle 11370 Leucate

29/09/2023

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