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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02286_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, la société Liebherr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête du Grand port maritime de Bordeaux et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02809_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, la SARL Somah, représentée par Me Llorens de la Selarl Leonem, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... justifie résider en France de uis 2014 et travailler our le même em loyeur de uis mai 2014, il ne justifie travailler à tem s com let que de uis juin 2020, ayant toujours travaillé à tem s artiel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02899_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 mai 2019, 7 janvier 2020, 18 février 2020 et 30 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Llorens, demandent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00587_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

type PPC (Pression Positive Continue) pour le traitement d'un syndrome d'apnée du sommeil et souffrir d'hypertension artérielle, pathologie pour laquelle elle suit un traitement médicamenteux à base de Loxen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01110_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

en France de uis 2013, elle ne démontre as y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité articulières, elle ne justifie d’aucune intégration en dehors d’une activité rofessionnelle en tant qu’em loyée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart pour la société Quatras, de Me Barbier-Renard pour la commune de Seichamps et de Me Llorens pour la SNC Lidl.

Source officielle

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