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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d'attribution de la licence encadrant la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
constat d’huissier qu’il produit en appel n’est pas probant dès lors qu’il ne permet pas d’établir qu’il serait parvenu, avant l’édification du mur, à garer son véhicule utilitaire de 4 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
constructions annexes peuvent être édifiées si elles répondent à l'une des conditions suivantes : - lorsque la hauteur totale au pignon de la construction ne dépasse pas 4,50 mètres et 10 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
toutefois pas que ces mesures de précaution suffiraient à assurer le bon état de conservation de cette espèce, alors que l'arrêté attaqué autorise, d'une part, la pêche aux filets dérivants d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
distant de presque cinq-cents mètres de l'emprise du projet, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que le domaine de Chantore est immédiatement voisin, au niveau de l'accès au parc, sur une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, C, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, la région , représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Caractéristiques des voies : / La longueur des voies en impasse ne pourra excéder 80 mètres, ouvrage de retournement inclus, sauf si une orientation d'aménagement et de programmation prévoit un prolongement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2019, il a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Faîtages : ils doivent suivre la plus grande longueur du volume principal. (…) ». 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
" situé au 54, rue René Boulanger à Paris (10ème arrondissement) sous l'enseigne " Piou Piou Bistro ", a sollicité le 25 novembre 2020 une autorisation d'extension de sa terrasse ouverte pour une longueur
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
procès-verbaux dressés par un contrôleur assermenté les 19 novembre 2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il résulte du jugement du 23 avril 2019, qui n'est pas revêtu de l'autorité de chose jugée mais dont les énonciations ne sont pas contestées par les parties sur ce point, que la longueur du camion tracteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier, et en particulier des photographies et du plan de masse joints au dossier de demande de permis de construire, que, compte tenu de la longueur de ce chemin et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
relatives aux espaces de pleine terre et à l'emprise au sol ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le permis de construire modificatif a été délivré en l'absence de fraude ; la longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce jardin paysager, appelé " ", comprend une parcelle cadastrée , située en contrebas d'une voie communale dénommée " chemin des ", dont elle est séparée par un mur, d'une longueur totale de 135 mètres
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
zones " du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées dès lors que le pan coupé ne présente pas une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
" Pour l'aménagement des places de stationnement, couvertes ou à l'air libre, sont prescrites les dimensions minimales ci-après : - Places aménagées perpendiculairement à la voie de desserte : ' Longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles et respecter une longueur utile de 5 m au minimum et une largeur utile de 2,5 m au minimum.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au-delà, les caractéristiques des voies s'imposent () - Une bande d'accès en impasse ne pourra excéder 75 m de longueur ; - Une bande d'accès en impasse desservant plus d'une habitation comportera une
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