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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02361_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le recouvrement d'une somme de 281 euros due au titre d'une ordonnance pénale prononcée le 29 août 2022 par le tribunal de police de Lille à la suite d'une infraction au code de la route constatée le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Parmi les espèces nicheuses, le Busard cendré, classé parmi les espèces quasi menacées d'extinction (NT) par la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et vulnérables (VU) par la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 325-30 du code de la route, dans sa version applicable : " I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En outre et en tout état de cause, la société Orange produit, d'une part, une liste d'abonnés faisant apparaître des mises en service le long de la route d'Eguilles antérieures au 1er juillet 1996, et,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
départementale 52 au sud à la route départementale 12 au nord.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler cette décision ainsi que celle qui a rejeté son recours gracieux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02605_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2020 du directeur interdépartemental des routes du Nord en tant qu'elle lui a refusé le remboursement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rouges de l’UICN ou des listes rouges nationales, régionales ou locales, et du statut régional ZNIEFF de l’espèce.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies. / Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
magasin à dominante alimentaire sur un terrain situé 212 route de Lille et l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de cette commune a délivré à cette même société un permis de construire modificatif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement d'une partie de la parcelle cadastrée n° 959H5 en zone rouge : 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n°1803510 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’ASA de la Pralouse a communiqué ce plan le 7 octobre 2025 et la liste des parcelles de l’ASA de la Pralouse le 15 octobre 2025 et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un jugement n° 2302170 du 5 avril 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cet arrêté a notamment modifié les durées maximales de stationnement dans les trois zones, rouge, orange et verte, précédemment définies, et a augmenté le montant des redevances au-delà de deux heures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du chemin rural de Bonnezac à Hiesse devant accueillir le poste de livraison ; l'avis du conseil départemental de la Charente ne figure pas au dossier alors que le câble électrique doit traverser la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n°1901292 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu : - le code pénal, - le code de la route, - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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