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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que les décisions de réception des lots ont été prises le 27 juin 2014 comportant 2 948 réserves à lever.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait méconnu l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'en l'absence de levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 29 décembre 2015, avant de le céder, le 21 octobre 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
effectivement bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine ; - l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne peut être contesté en l'absence de levée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
francs CFP retenues en garanties sur les marchés n° M16.35947, M16.35942 et M16.37887 sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, de lever
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du nombre très important de vins proposés et de l'impossibilité, une fois passé un délai de 24 heures, de proposer une bouteille ouverte à la consommation ; de même, le nombre retenu de bouteilles bouchonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
038,40 euros TTC pour cette mission ; s'agissant de la mission pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), elle a pris fin avec le chantier et les réserves avaient été levées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la réception est intervenue au plus tard le 8 octobre 2020, date d'effet prévue par l'EXE6, et cette réception, qui a été faite " avec réserve " et non " sous réserve ", n'était pas conditionnée à la levée
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 19 janvier 2025, le maître d’œuvre a proposé de lever l’ensemble des réserves.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
contrôle sur boulon d'ancrage à scellement réparti sont obligatoires () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'impossibilité de percevoir les péages auprès des usagers de l'autoroute, il résulte de l'instruction que cette impossibilité ne résulte pas de coups, menaces ou voies de fait commis à leur encontre mais de la levée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le lendemain, l'hospitalisation sans consentement a été levée et le patient a été adressé à la clinique Jérôme Bosch, établissement dépendant de l'EPSM de Lille Métropole, en soins libres.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le conseil vote sur les affaires soumises à ses délibérations de l’une des trois manières suivantes : -au scrutin à main levée, -au scrutin public, -au scrutin secret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01218_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'affaires que la société Big Snack Plus n'a plus jamais atteint ; - l'administration, qui n'a pas suivi les recommandations de la commission sur ce point, devait rapporter la preuve que la facture de bouchons
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
recherche et à la technologie mentionné au point 1 a relevé, outre le fait que le dossier était mal présenté, que, pour les deux sous-projets 2 et 3, les travaux menés n'avaient, soit pas exigés que soient levés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
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