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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilavert, substituant Me Levain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
seules écoutes réalisées au sol ne permettent pas d'obtenir un résultat représentatif de l'activité chiroptérologique en altitude, et notamment au-delà de trente mètres, c'est-à-dire à l'altitude des rotors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette décision fait suite à un porter à connaissance du 10 mai 2022, par lequel la pétitionnaire a informé l’administration du changement de la taille des rotors des aérogénérateurs et de l’ajustement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La mission régionale de l'autorité environnementale a recommandé, dans son avis du 1er décembre 2020, une réduction du diamètre des rotors à 90 mètres et un déplacement de 200 mètres des éoliennes par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme C, représentée par Me Roll, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des virements depuis son compte courant d'associé ouvert dans les comptes de la SAS Stage Permis d'Exploitation, et que ces virements proviennent eux-mêmes du reversement de sommes versées par la SCI Rocco
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01419_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A, représenté par Me Rolf-Pedersen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03357_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Mme B, ressortissante mauritanienne née le 24 avril 1973 à Rosso (Mauritanie), a sollicité le 8 septembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le changement de modèles d'éoliennes, il résulte de l'instruction que ceux-ci sont d'un gabarit équivalent, voire moindre, tant en ce qui concerne leur hauteur en bout de pâle que le diamètre de leur rotor
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
S'agissant de l'opération n° 13 concernant une montre Rolex Daytona référence 116520 placée en dépôt vente, la société indique, pour justifier son absence de comptabilisation dans les stocks, l'avoir vendue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E C, représenté par Me Rolfo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département des Hautes-Pyrénées, outre les dépens, la somme de 4 000 euros en application des dispositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Roll, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, si le vérificateur a admis, à titre de bienveillance, le partage par moitié de la déductibilité des factures de leurs fournisseurs adressées à " entreprise C ", " Etablissements C Jackson et Rocco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à Me Bruna-Rosso. Fait à Marseille, le 20 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets pare-balle et de 4,5 kilogrammes de cocaïne, outre une montre Rolex
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22410_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D et Mme B, représentés par Me Di Rocco, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02478_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dossier que, bénéficiant du statut de travailleur handicapé, il est employé depuis cette date par contrat à durée indéterminée en qualité de valet de chambre à temps partiel (119,17 heures) par la société Rolse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mètres permet de réduire drastiquement les impacts des projets éoliens sur les chiroptères, au même titre que le choix d'une garde au sol a minima de 30 mètres, et ce d'autant plus quand le diamètre du rotor
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