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168 résultats pour « Leonhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02512_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01818_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02907_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02175_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Imam A, représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01864_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00098_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00103_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 Mme H, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02239_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00612_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00590_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01898_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01257_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106585 du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 du préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00024_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02593_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00704_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01784_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, Mme C... épouse D..., représentée par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01785_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00860_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02804_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01203_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°

Source officielle

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