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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03178_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Comboire minceur, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02717_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. A... ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02270_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02397_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me B..., représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01490_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00089_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Laval premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00228_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00312_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juin 2017, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00449_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00590_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01741_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01434_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Concernant les faits de viol reprochés au requérant, celui-ci les a toujours contestés et produit un courrier du greffe du tribunal de grande instance de Laval, daté du 4 février 2019, qui atteste qu'

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01416_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03045_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a constaté la situation de péril imminent du mur de soutènement de leur propriété située au 590 boulevard de Lavaux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00417_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00442_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00983_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01951_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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