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182 résultats pour « Laudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01679_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02567_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02572_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02586_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02895_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02506_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02602_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02874_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00238_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00708_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04010_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 de la préfète de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04104_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Juan et Noël B, représentée par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du maire d'Allonzier la Caille ; 3°

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B, représentés par Me Laumet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la communauté de communes du Pays Bellegardien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02109_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02213_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01342_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02027_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02030_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02611_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02848_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 novembre 2025 ;

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